CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LR Visuals – Prestations audiovisuelles et prises de vue aériennes par drone
Dernière mise à jour : 19/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles LR Visuals, micro-entreprise spécialisée dans la production audiovisuelle, la prise de vue aérienne par drone et le montage vidéo, propose ses prestations à ses clients professionnels et particuliers.
Toute commande passée auprès de LR Visuals implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Présentation de LR Visuals
LR Visuals est une micro-entreprise proposant des prestations de création audiovisuelle comprenant notamment :
-
prises de vue aériennes par drone ;
-
prises de vue vidéo au sol ;
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photographie aérienne ;
-
montage et post-production vidéo ;
-
création de contenus audiovisuels sur mesure.
Les coordonnées complètes de l'entreprise figurent dans les mentions légales du site internet.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé précisant notamment :
-
la nature de la prestation ;
-
les éléments inclus ;
-
le tarif ;
-
les délais prévisionnels ;
-
les éventuelles options supplémentaires.
Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf indication contraire.
La prestation est considérée comme validée uniquement après :
-
acceptation du devis par le client ;
-
versement de l'acompte prévu.
LR Visuals se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et précisés dans le devis transmis au client.
Sauf accord contraire écrit, les modalités de paiement sont les suivantes :
-
50 % du montant total à la commande sous forme d'acompte ;
-
50 % restant avant livraison finale des fichiers définitifs.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
virement bancaire ;
-
paiement en ligne via les solutions proposées par LR Visuals ;
-
espèces.
La livraison finale des créations peut être suspendue jusqu'au règlement complet de la prestation.
4. Déplacements
Les déplacements sont inclus dans un rayon de 20 kilomètres autour du siège social de LR Visuals.
Au-delà, des frais kilométriques pourront être appliqués à hauteur de :
0,60 € par kilomètre parcouru au-delà du forfait inclus.
Ces frais sont calculés sur la base du trajet aller-retour nécessaire à la réalisation de la prestation.
Des frais supplémentaires éventuels (péages, stationnement, déplacements spécifiques) pourront être indiqués dans le devis.
5. Conditions liées aux prestations drone
Les prestations aériennes réalisées par LR Visuals sont effectuées dans le respect de la réglementation applicable aux aéronefs sans équipage à bord (drones/UAS).
LR Visuals se réserve le droit de modifier, reporter ou adapter une prestation lorsque les conditions nécessaires à la sécurité du vol ne sont pas réunies, notamment en cas :
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de conditions météorologiques défavorables ;
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de restrictions aériennes ;
-
d'interdictions temporaires ou permanentes de vol ;
-
de conditions mettant en danger les personnes ou les biens.
Le client est informé en amont lorsque la réalisation d'une prestation drone est impossible ou limitée.
Dans ce cas, une prestation alternative (prise de vue au sol, montage vidéo, adaptation du projet) pourra être proposée selon les besoins du client et faire l'objet d'une modification tarifaire.
6. Responsabilités du client et autorisations nécessaires
Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Pour les particuliers :
-
le client est responsable d'obtenir les autorisations nécessaires concernant les personnes filmées (invités, participants, intervenants...) ;
-
le client doit informer LR Visuals de toute contrainte particulière liée au lieu de tournage.
Pour les professionnels :
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le client est responsable des autorisations liées au lieu de tournage, aux personnes présentes et aux éléments dont il dispose ;
-
LR Visuals reste responsable du respect de la réglementation applicable à ses opérations drone.
LR Visuals ne pourra être tenu responsable d'un refus d'autorisation ou d'une interdiction indépendante de sa volonté.
7. Conditions météorologiques et report
Lorsque les conditions météorologiques empêchent uniquement l'utilisation du drone mais permettent la réalisation d'une prestation au sol, LR Visuals pourra proposer une adaptation de la prestation.
Le déplacement prévu reste dû lorsque celui-ci a été effectué.
Pour les événements à date fixe ne pouvant être reportés (notamment mariages), LR Visuals cherchera une solution adaptée avec le client afin de maintenir la prestation dans les meilleures conditions possibles.
8. Livraison des fichiers
Les fichiers finaux sont transmis au client via :
-
lien de téléchargement sécurisé (Drive, WeTransfer ou solution équivalente) ;
-
support physique lorsque cela est prévu au devis (clé USB, ...).
Les délais de livraison commencent à compter à partir de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet :
-
Tous les support (vidéos, photos, logos, ...) ;
-
informations nécessaires ;
-
choix validés ;
-
demandes spécifiques ;
-
validations intermédiaires éventuelles.
Toute demande supplémentaire ou modification spontanée du projet en cours de réalisation, non prévue initialement au devis, pourra entraîner une prolongation du délai de livraison et éventuellement une facturation complémentaire.
9. Délais de livraison
Les délais indicatifs sont les suivants :
Vidéos courtes (jusqu'à 5 minutes)
Livraison sous 5 à 10 jours jours ouvrés après réception de tous les éléments nécessaires.
Vidéos de 5 à 10 minutes
Livraison sous 10 à 15 jours ouvrés après réception de tous les éléments nécessaires.
Projets longs ou complexes
Le délai de livraison est défini avec le client selon la nature du projet, sa durée, sa complexité et le nombre de modifications demandées.
Les délais peuvent évoluer en fonction des demandes supplémentaires du client.
10. Corrections et modifications
Les corrections incluses dépendent de la formule choisie dans le devis :
-
Pack Bronze : 1 révision incluse ;
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Pack Argent : 2 révisions incluses ;
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Pack Or : 3 révisions incluses ;
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Pack Diamant : Révisions illimitées (raisonnables).
Une révision correspond à une demande regroupée de modifications communiquée par le client.
Toute demande supplémentaire ou modification importante non prévue initialement pourra être facturée selon le tarif en vigueur.
11. Droits d'auteur et utilisation des créations
LR Visuals conserve l'ensemble des droits d'auteur liés aux créations réalisées, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Sauf disposition contraire prévue au devis, le client bénéficie d'un droit d'utilisation des fichiers livrés dans le cadre prévu lors de la commande.
Toute revente, modification substantielle ou exploitation commerciale différente de l'utilisation prévue devra faire l'objet d'un accord préalable.
12. Utilisation des réalisations par LR Visuals
LR Visuals pourra utiliser certaines réalisations à des fins de présentation de son activité uniquement après obtention de l'accord écrit du client.
Une autorisation distincte pourra préciser les utilisations autorisées :
-
portfolio professionnel ;
-
site internet ;
-
réseaux sociaux ;
-
supports promotionnels.
Le client reste libre d'accepter ou de refuser ces utilisations.
13. Conservation des fichiers
Les rushs, fichiers sources et fichiers de travail sont conservés temporairement après livraison.
Sauf accord particulier, LR Visuals pourra supprimer ces fichiers dans un délai maximal de 14 jours suivant la validation définitive du projet par le client.
LR Visuals pourra conserver certains éléments uniquement lorsque le client aura donné son autorisation de diffusion ou de conservation.
14. Annulation par le client
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
En cas d'annulation :
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plus de 14 jours avant la prestation : l'acompte pourra être remboursé intégralement ;
-
moins de 14 jours avant la prestation : l'acompte reste acquis à LR Visuals.
Des conditions spécifiques peuvent être prévues pour certains événements à date fixe.
15. Litiges
En cas de difficulté ou de litige, LR Visuals privilégiera une résolution amiable avec le client.
Pour les clients consommateurs particuliers, les informations relatives au médiateur de la consommation sont disponibles dans les mentions légales du site.
16. Acceptation des CGV
La validation d'un devis implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
